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 Elections du 19 mars 2013 : L’UNSA-CCI maintient le cap |
A l’issue des élections des représentants du personnel en Commission Paritaire Régionale, l’UNSA-CCI réaffirme sa représentativité au niveau national et sa forte implantation dans de nombreuses régions.
En remportant 2 sièges en Commission Paritaire Nationale dans les collèges Agents de Maîtrise et Cadres avec plus de 30% des scrutins exprimés, l’UNSA-CCI renforce sa position et restera pendant les 4 prochaines années un interlocuteur incontournable de nos Présidents pour défendre notre statut et les conditions de travail de chacun d’entre nous.
Nous sommes conscients des enjeux liés à l’application de la réforme en cours, et des inquiétudes qui pèsent sur l’avenir de nos institutions.
Au niveau régional, la mise œuvre de la représentation locale (les ILC et les CHS), l’harmonisation des conditions de travail et de la classification et la finalisation des règlements intérieurs mobiliseront dès les prochaines semaines vos élus UNSA-CCI.
Au niveau national, des dossiers majeurs attendent vos représentants UNSA-CCI dans les groupes de travail de la CPN, sur la classification, le titre III des enseignants, la mobilité, …
J'adresse mes remerciements à tous nos électeurs pour la confiance qu'ils nous ont témoignée, ainsi qu'à tous nos candidats, élus ou non, pour leur engagement dans cette campagne.
Bernard Gauthier, Président UNSA-CCI |
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| Elections CPR 2013 |
Elections du mardi 19 mars 2013 pour les représentants du personnel en Commission Paritaire Régionale
Pourquoi choisir l’UNSA CCI ?
Voter UNSA CCI c’est voter pour le syndicat qui est à l’origine de l’élaboration et de la mise en place de notre statut né en 1953, et qu'il a toujours défendu !
Aux niveaux régional et national, nos candidats UNSA CCI ne laisseront pas notre statut se réduire à peau de chagrin. Ce statut protecteur est l'équivalent d'une convention collective pour nous, personnels CCI.
Donner son vote à L’UNSA CCI c’est lui permettre de revisiter dans la négociation plutôt que dans l’affrontement les accords en CPR les plus favorables aux salariés, toujours dans le sens de l’équité et de la défense de l‘intérêt collectif de toutes les catégories de personnel.
Voter UNSA CCI c’est aussi favoriser un syndicat indépendant, non corporatiste, ni pour le oui par habitude, ni pour le non par principe : un syndicalisme moderne de proposition.
Les travaux à venir sont nombreux, à porter par vos futurs représentants nationaux et régionaux :
· la mobilité et le télétravail,
· les rémunérations et la classification des emplois,
· le titre III de notre statut concernant les formateurs,
· la négociation et la bonne application du Règlement Intérieur Régional,
· la mise en place d’une vraie politique de GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de formation.
· la prise de conscience de nos dirigeants sur des conditions de travail qui se dégradent et des risques psycho-sociaux qui s’accroissent.
· L’élection des représentants en ILC et en CHS, sur lesquels s’appuyer pour conserver une proximité dans chaque site, gérer au plus près de vos besoins le fonds social régional et vous communiquer nos informations.
… Ainsi que de nombreuses autres actions, individuelles et collectives, qui seront défendues par vos représentants UNSACCI au cours de ces quatre prochaines années.
Votre avenir consulaire se joue maintenant !
VOTEZ UNSA-CCI |
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| Voeux du Président de l'UNSA-CCI |
 Chers collègues
2012 aura été pour nous, organisation syndicale représentative et présente en CPN, une année intense, entièrement tournée vers la préparation de la transition régionale. Partout dans les CCI nous avons œuvré pour défendre les intérêts des salariés du réseau. La tâche fut rude mais ponctuée de victoires très importantes pour lesquelles l'UNSA a joué un rôle déterminant.
- modification du décret ministériel permettant aux CPR de négocier et de voter les - règlements intérieurs régionaux
- renforcement du rôle de la CPLIR dans la préparation du règlement intérieur régional
- aménagement de transitions avec d'anciennes dispositions de règlements intérieurs plus favorables
- négociations du marché national de la mutuelle/prévoyance aux meilleures conditions pour les salariés
- préservation du paiement des jours de carence en cas d'arrêt maladie
- accords sur la mobilité, la formation et la rupture conventionnelle dans le cadre de l'accompagnement social de la réforme
- introduction du PACS dans les congés exceptionnels au même titre que le mariage
Le chantier de la réforme est loin d'être terminé. De nombreux dossiers restent à traiter comme la mobilité régionale, la politique salariale et la classification, le chapitre concernant les enseignants...
Mais pour continuer à défendre les salariés du réseau, il nous faudra prouver notre représentativité lors des prochaines élections en CPR le 19 mars. L'UNSA-CCI est composé de salariés experts du monde consulaire, soucieux de représenter toutes les catégories de personnel, dans le dialogue et la concertation. Nous compterons sur vous pour le moment venu, voter et faire voter pour les listes UNSA-CCI.
Etre présents au national comme en région pour continuer à vous défendre, c'est le voeu que je formule pour cette nouvelle année.
Toute l'équipe nationale se joint à moi pour vous souhaiter le meilleur pour l'année 2013.
Bernard GAUTHIER, Président de l'UNSA-CCI, titulaire à la CPN, CCIR de Poitou-Charentes |
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| CPN du 4 décembre 2012 |
La CPN du 4 décembre est à marquer d'une pierre blanche. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de négociation, débarrassée des vieux préjugés sur l'intransigeance des patrons et sur la radicalité des syndicats. Pour une fois, le sens de l'intérêt commun et le dialogue ont prévalu dans ces négociations qui ont permis avec la participation active de l'UNSA-CCI, de trouver un accord sur les points suivants :
1 - Signature de l'accord Prévoyance / Santé fixant :
- une participation à 70% de l'employeur sur les cotisations de la future mutuelle nationale qui sera mise en place en 2014 (rappelons que l'appel d'offre national est à recommencer suite au recours de l'un des candidats mais la couverture sera garantie aux conditions actuelles en 2013 pour tous les salariés),
- une participation à 100% de l'employeur sur la tranche A de la prévoyance (la tranche B étant à la charge du salarié),
- complément du salaire à 100% par l'employeur pendant 90 jours au lieu de 45 jours en cas de longue maladie (50% les trois mois suivants)
2 – Prise en charge par l'employeur du délai de carence en 2013, période pendant laquelle des éléments statistiques seront récoltés afin de réétudier la situation et d'aboutir à un nouvel accord pour 2014.
3 - Moratoire jusqu'à la rentrée 2014 du titre III des enseignants.
4 - Préservation jusqu'en 2017 des dispositions locales concernant l'allocation d'ancienneté si celles-ci sont plus favorables.
5 - Mesures de lissage sur 5 ans (au lieu des 3 ans prévus initialement) des congés payés cumulés en raison du nouveau mode de calcul en année civile.
6 - Prolongation des mandats de tous les représentants du personnel et des délégués syndicaux jusqu'aux futures élections en CPR.
L'UNSA-CCI se félicite de l'avancée des travaux nationaux et régionaux. Il reste néanmoins de nombreux dossiers à traiter et notamment, le sujet très sensible de la mobilité.
L'UNSA-CCI milite pour un syndicalisme responsable et réformiste, prônant le dialogue et la concertation plutôt que le conflit et la surenchère. C'est à notre sens, le moyen le plus efficace d'obtenir auprès des Présidents, les meilleures garanties pour les salariés en cette période de réforme du réseau consulaire.
Adhérez à l'UNSA-CCI, un syndicat responsable ! |
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| Interview de rentrée du Président de l'UNSA-CCI |
Interview de Bernard Gauthier, Président de l’UNSA-CCI.
Avant les vacances, les syndicats représentés en CPN dont l’UNSA-CCI avaient interrompu les négociations. Pouvez-vous nous rappeler pour quelles raisons ?
L’UNSA-CCI est un syndicat de négociation. Notre mission est de défendre au mieux les salariés par le dialogue et la recherche de l’intérêt commun. Autant vous dire que la décision de nous retirer des négociations n’a pas été facile à prendre mais il nous est apparu que c’était la seule solution pour nous faire entendre, tant la situation était bloquée. Il y a plusieurs raisons à cela mais la raison principale est que les élus de l’ACFCI tiennent deux discours différents selon à qui ils s’adressent. D’un côté, on nous assurait de l’importance du dialogue social dans toutes les étapes de la réforme, on nous présentait des interlocuteurs et nous nous perdions dans des débats stériles sur des sujets pourtant très importants comme la politique salariale ou l’aménagement du temps de travail. A final rien de concret ne sortait de ces groupes de travail. Le dialogue était pire encore dans les CPLIR où l’on invoquait les blocages du dialogue national pour éviter de travailler sur les dossiers.
D’autre part, l’ACFCI avançait à marche forcée sur l’élaboration du RI national avec comme objectif le paramétrage du SIRH. Nous avons compris qu’en fait les présidents comptaient dicter leurs propres règles en matière sociale en imposant aux CCI de région, un règlement intérieur a minima. Cette stratégie aurait pu fonctionner car le décret d’application de la loi sur la réforme retire aux Commissions Paritaires Régionales, la possibilité de négocier et de voter leur propre règlement intérieur. Nous avons identifié cet élément comme le point de blocage principal. Nous avons donc pris rendez-vous avec notre ministre de tutelle pour exiger la modification du décret et pour appuyer cette requête, nous avons interrompu les négociations tant que notre demande n’était pas prise en compte.
La situation a-t-elle évolué pendant ces deux mois d’été ?
Fin juillet, le ministère nous a informé que décret serait modifié pour permettre aux Commissions Paritaires Régionales de valider leurs règlements intérieurs régionaux. Le décret devrait paraître au journal officiel dans le courant du mois de septembre. C’est pour nous une avancée déterminante car elle casse la logique du passage en force en obligeant les présidents à négocier en région avec les représentants du personnel et des syndicats.
Quelle est votre position pour cette rentrée ?
Nous attendons la parution du décret pour reprendre le chemin des négociations. Si tout se passe comme prévu, nous participerons à la prochaine Commission Paritaire Nationale le 25 septembre. Cet épisode aura au moins montré aux présidents qu’il faut compter avec nous et que nous ne nous contenterons pas de faire de la figuration. Deux chantiers importants nous attendent : La mobilité à partir de 2013 et les droits collectifs avec pour objectif la modification du statut du personnel qui pour certains points n’est pas adapté à la nouvelle réforme.
Suite...
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| Communication intersyndicale |
Les syndicats CFDT-CCI et UNSA-CCI ont dénoncé les conditions du dialogue social dans les groupes de travail nationaux et à l’occasion de l’élaboration du Règlement Intérieur national.
Ce Règlement Intérieur national supprimerait toutes les avancées sociales acquises dans vos CCI :
CELA N’EST PAS ACCEPTABLE !
Nous voulons que les Règlements Intérieurs soient négociés au niveau régional de façon à prendre en compte tous les accords passés.
Nous demandons à tous les Représentants du Personnel et Délégués Syndicaux de rencontrer leur Président de Région afin de dénoncer ce Règlement Intérieur national restrictif.
L’harmonisation des règlements intérieurs locaux doit être réalisée en prenant en considération les dispositions actuelles des Règlements Intérieurs locaux et le principe de compensation lorsque celles-ci seraient remises en cause.
C’est votre avenir qui se joue aujourd’hui,
Défendez vos acquis sociaux, signez la pétition !
Soutenez l’action de vos RP et DS,
http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=CCI2012
Version tract ICI (attention, l'adresse de la pétition a changé. Celle du tract n'est plus valide.) |
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| Communiqué UNSA-CCI |
Il faut se rendre à l'évidence, depuis la signature de l'accord transitoire en février, le dialogue social est au point mort !
Soit les présidents qui négocient n'ont vis-à-vis de leurs mandants, aucune marge de manœuvre, soit ils font du zèle dans l'intransigeance et l'obstruction.
Le double langage consistant d'une part, à nous promettre un dialogue dans les régions et d'autre part, confirmant aux CCI le rôle consultatif des Commissions Paritaires Régionales dans l'élaboration des règlements intérieurs illustre bien le peu de considération que les présidents ont du dialogue social.
Si l'on ajoute l'impréparation des réunions et la remise en cause unilatérale des groupes de travail pourtant définis dans un accord de méthode, nous sommes en droit de penser que les présidents ont décidé de « torpiller » les négociations pourtant si importantes pour le passage à la régionalisation en 2013.
Nous interpellons le ministère de tutelle sur cette situation préoccupante et nous demandons à ce qu'il intervienne pour la débloquer. Il ne reste que six mois. C'est très peu au vu du travail qu'il reste à faire.
Nous demandons à être considérés comme des acteurs incontournables des négociations sociales dans le réseau et non comme des faire valoir, des alibis d'un pseudo dialogue paritaire.
Nous espérons que la délégation des présidents aura à cœur de présenter à la table des négociations, une délégation soucieuse du maintien d'un dialogue constructif et ce, dans l'intérêt du réseau consulaire.
En attendant, afin de protester contre cette attitude, l'UNSA-CCI a décidé de suspendre toutes les négociations jusqu'à la prochaine Commission Paritaire Nationale prévue le 26 juin.
Version pdf ICI |
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| Lettre ouverte aux Présidents |
Lettre ouverte aux membres de la délégation des Présidents en Commission Paritaire Nationale
Notre constat
La réforme du réseau consulaire nécessite une adaptation des textes régissant les conditions sociales du personnel des CCI. L'UNSA-CCI est pleinement engagée dans les négociations avec le souci de préserver les conditions de travail et le pouvoir d'achat des agents.
Cependant, les conditions des négociations nationales ne sont pas satisfaisantes et nous souhaitons profiter de l'élaboration du règlement intérieur « type » national par les services de l'ACFCI pour vous interpeller sur ce que nous considérons comme des dysfonctionnements dans le dialogue social.
Nos revendications
Nous demandons la reconnaissance des compétences de la commission paritaire régionale en matière d'élaboration du règlement intérieur régional.
A ce sujet, l'UNSA-CCI sera reçue par le ministère de tutelle afin de demander au gouvernement une modification de l'article 47 du décret d'application de la loi sur la réforme des CCI qui n'accorde aux CPR que l'émission d'un avis sur la constitution du règlement intérieur régional.
Nous militons pour des dispositions statutaires favorisant la négociation en commission paritaire régionale.
Nous pensons en effet que les CPR sont les mieux à même d'adapter le statut en fonction de leurs spécificités sociales locales.
Nous voulons que le RI national « type » élaboré par l'ACFCI soit entériné par la commission paritaire nationale afin de vérifier et de valider sa conformité au statut.
Nous exigeons une amélioration du dialogue social national avec une meilleure préparation des dossiers, un niveau d'information équivalent pour chaque délégation et des moyens accrus.
L'UNSA-CCI, consciente de ses responsabilités en matière de réforme sociale, ne cautionnera pas des mesures négociées dans la précipitation et dans de mauvaises conditions.
Courrier au format pdf ICI |
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| Plan social au centre de formation d'Angoulême |
La direction générale de la CCI d'Angoulême vient de l’annoncer :
Devant le déficit financier de son centre de formation (CIFOP) dû au désengagement de la Région, elle n’a pas d’autre choix que de procéder à un large plan social :
- Fermeture de plusieurs formations
- Suppression de 40 emplois
Les délégués syndicaux de la branche formation de l'UNSA-CCI ainsi que nos représentants du personnel sont sur le pont pour défendre les emplois des salariés et l'avenir du CIFOP.
Aidez les : Adhérez et faites Adhérer à l'UNSA-CCI |
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