CCI France

Statut consolidé au 19.06.18

Le statut consolidé au 19.06.18.

 

CPN du 28 juin 2017 - Relevé de décisions

En téléchargement ici, le relevé de décisions de la CPN du 28 juin 2017

CPN du 28 juin 2017 - Notre information UNSA-CCI

En téléchargement, le TRACT UNSA-CCI et le propos liminaire de notre syndicat lors de cette CPN du 28 juin 2017.

L'arrêté ministériel de constitution de la CPN

En téléchargement, l'arrêté ministériel en date du 30 mai 2017, fixant la composition de la Commission Paritaire Nationale.

 

Elections RP 2017 - Tableaux de représentativité et composition CPN

En téléchargement, les tableaux établis par CCI France de résultats du 1er tour des élections RP de mars 2017, établissant la représentativité des

Projet de loi de décentralisation 2014 : recueil de textes et d'articles.

Le gouvernement présente dans les prochaines semaines un projet de loi de décentralisation, renforçant le pouvoir de collectivités locales (régions

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