Juridique

Statut consolidé au 19.06.18

Le statut consolidé au 19.06.18.

 

L'arrêté ministériel de constitution de la CPN

En téléchargement, l'arrêté ministériel en date du 30 mai 2017, fixant la composition de la Commission Paritaire Nationale.

 

la circulaire UNEDIC : base juridique de l'indemnisation du Chômage CMAC

En téléchargement, la circulaire UNEDIC, qui régit les principes de l'indemnisation chômage, y compris par la CMAC.

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