Juridique

L'arrêté ministériel de constitution de la CPN

En téléchargement, l'arrêté ministériel en date du 30 mai 2017, fixant la composition de la Commission Paritaire Nationale.

 

Rapport Mission Evaluation et Contrôle des CCI - Assemblée Nationale

En téléchargement, le Rapport complet de la Mission d'Evaluation et de Contrôle des CCI mené par l'Assemblée Nationale. 

A lire : un travail de thèse sur le statut des agents consulaires

A lire avec intérêt, une analyse poussée et comparative des statuts des personnels consulaires CCI/CMA/CA, comportant de nombreuses références hist

décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015

A lire :

la circulaire UNEDIC : base juridique de l'indemnisation du Chômage CMAC

En téléchargement, la circulaire UNEDIC, qui régit les principes de l'indemnisation chômage, y compris par la CMAC.

Projet de loi Mandon - Nouveau statut privé des Ecoles Supérieures des CCI ?

Le Président de la CCIP communique sur  le nouveau statut des écoles de management consulaires, discuté fin juillet 2014 à l'Assemblée nationale.

Le STATUT : version consolidée actualisée

Le Statut des Personnels de CCI : la version consolidée à jour au 22 septembre 2014

 

 

S'abonner à RSS - Juridique