Rapport Mission Evaluation et Contrôle des CCI - Assemblée Nationale

En téléchargement, le Rapport complet de la Mission d'Evaluation et de Contrôle des CCI mené par l'Assemblée Nationale. 

Rapporteures : MMes Catherine Vautrin et Monique Rabin, Députées.

PDF icon 2015-09_rapport-mec.pdf Thématique(s) :  CCI France Juridique Statut et textes