Statut et textes

CPN du 7 décembre 2015 - notre tract

En téléchargement, notre information relative à la CPN du 7 décembre 2015

Rapport Mission Evaluation et Contrôle des CCI - Assemblée Nationale

En téléchargement, le Rapport complet de la Mission d'Evaluation et de Contrôle des CCI mené par l'Assemblée Nationale. 

A lire : un travail de thèse sur le statut des agents consulaires

A lire avec intérêt, une analyse poussée et comparative des statuts des personnels consulaires CCI/CMA/CA, comportant de nombreuses références hist

Compte-rendu CPN du 29 juin 2015

En téléchargement, le Compte-rendu de la CPN du 29 juin 2015

 

 

Compte-rendu CPN du 20/04/2015 (modifié)

En téléchargement, le compte-rendu CPN du 20/04/2015 (modifié suite à CPN du 29 juin)

 

 

décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015

A lire :

Tract UNSA-CCI - CPN du 27 mai 2015

En téléchargement, le tract UNSA-CCI suite à la CPN extraordinaire du 27 mai 2015

 

 

Tract UNSA-CCI - Classification + PEC1

En téléchargement, le tract UNSA-CCI du 24/05/2015, qui fait suite à la CPN du 20 avril et aux démarches menées depuis par les CCIR pour l'applicat

Information UNSA-CCI 19/02/15 : PEC, CLASSIFICATION

Retrouvez ici l'information UNSA-CCI en date du 19/02

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

 

CLASSIFICATION : répertoire des emplois à jour au 06/01/2015 + fiche de poste nationale

En téléchargement, une version actualisée du répertoire national des Emplois, et la fiche de poste nationale, que vous pouvez utiliser pour rédiger

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