Publications

Titre III Paris Île de France - Notre information

26 Juin 2017 admin-unsa Nationale

En téléchargement, notre information UNSA-CCI sur les discussions TITRE III menées à Paris.    

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L'arrêté ministériel de constitution de la CPN

7 Juin 2017 admin-unsa Nationale

En téléchargement, l'arrêté ministériel en date du 30 mai 2017, fixant la composition de la Commission Paritaire Nationale.  

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Elections RP 2017 - Tableaux de représentativité et composition CPN

15 Mars 2017 admin-unsa Nationale

En téléchargement, les tableaux établis par CCI France de résultats du 1er tour des élections RP de mars 2017, établissant la représentativité des...

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la circulaire UNEDIC : base juridique de l'indemnisation du Chômage CMAC

31 Octobre 2014 admin-unsa Nationale

En téléchargement, la circulaire UNEDIC, qui régit les principes de l'indemnisation chômage, y compris par la CMAC.

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Projet de loi de décentralisation 2014 : recueil de textes et d'articles.

26 Février 2014 admin-unsa Nationale

Le gouvernement présente dans les prochaines semaines un projet de loi de décentralisation, renforçant le pouvoir de collectivités locales (régions...

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