Archives des Bourgogne Franche-Comté - UNSA CCI https://www.unsa-cci.com/category/bourgogne-franche-comte/ UNSA CCI Mon, 04 May 2026 20:00:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://www.unsa-cci.com/wp-content/uploads/2022/04/cropped-favicon-32x32.png Archives des Bourgogne Franche-Comté - UNSA CCI https://www.unsa-cci.com/category/bourgogne-franche-comte/ 32 32 Bourgogne Franche Comté : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/bourgogne-franche-comte-pap-elections-cse-2026/ Fri, 24 Apr 2026 15:15:07 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288348 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Bourgogne Franche Comté a été signé le 02 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP Région Bourgogne Franche Comté

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]]> Bourgogne Franche Comté : Règlement intérieur CSE https://www.unsa-cci.com/bourgogne-franche-comte-reglement-interieur-cse/ Tue, 29 Nov 2022 16:28:00 +0000 https://www.unsa-cci.com/nouvelle-aquitaine-accord-de-fonctionnement-du-cse-copy/ L'article L 2315-24 du Code du travail dispose que le comité social et économique (CSE) détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le Code du travail.

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du CSE des CCI de Bourgogne Franche-Comté.

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]]> Règlement intérieur Bourgogne Franche Comté https://www.unsa-cci.com/reglement-interieur-bourgogne-franche-comte/ Fri, 01 Apr 2022 14:58:39 +0000 https://synapps.livecodehosting.com/UNSA/2022/03/31/reglement-interieur-auvergne-rhone-alpes-copy/ Le présent Règlement Intérieur est adopté le 14 décembre 2017 par la commission paritaire régionale de le CCIR de Bourgogne Franche Comté, en application du statut du personnel administratif des CCI.

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