• À la désignation de son bureau (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint), du Référent
  harcèlement sexuel et agissements sexistes,
• À la mise en place des différentes commissions du CSE (Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
  Économique, Formation, Politique sociale, Activités Sociales et Culturelles) ;
• À la présentation des modalités de fonctionnement du CSE, de la BDESE, de l’outil MonManda, ainsi que
  du calendrier des prochaines échéances.

Consultez  :  La communication : installation du nouveau CSE

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La mise en place du Comité Social et Economique repose sur un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il permet d’adapter les règles du Comité Social Economique au sein de chaque CCIR, en apportant des précisions concernant les attributions et les moyens dévolues à cette instance.

Consultez  :  Accord relatif au fonctionnement du CSE NA

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L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR. 

L’accord de fonctionnement du CSE a pour objectifs de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité, d’encadrer les moyens alloués (heures de délégation, budgets, locaux, etc.), et de préciser les droits et obligations des membres élus.
Celui du CSE de la région Auvergne Rhône Alpes, signé en 2022, a été conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve qu’ils représentent plus de 50 % des votes au premier tour des élections des membres titulaires du CSE.

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Consultez : Accord relatif au fonctionnement du CSE AuRA

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La mise en place du Comité Social et Economique repose sur un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il permet d’adapter les règles du Comité Social Economique au sein de chaque CCIR, en apportant des précisions concernant les attributions et les moyens dévolues à cette instance.

Vous trouverez les Accords de fonctionnement de vos régions dans la rubrique : CSE : Accords et Actions en région.

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Le Comité Social et Économique (CSE) et les syndicats sont deux acteurs incontournables du dialogue social en entreprise.
Pourtant, leurs rôles, leurs missions et leurs moyens d’action sont bien distincts.

Si les syndicats interviennent dans la négociation des accords collectifs, la protection juridique des salariés, le  CSE a pour missions et pouvoirs de :

• Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés relatives aux salaires, dans l’application du code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. 
• Réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
• Déclencher un doit d’alerte en cas : d’atteinte aux droits des personnes/ à leur santé physique et mentale, aux libertés individuelles, ce qui leur permet d’intervenir notamment en cos de harcèlement moral ou sexuel (article L. 2312-59),  de danger grave et imminent (article L.2312-6c:) de risque grave pour la santé publique et l’environnement (article L.2312-60)

Mais un CSE comment ça marche ?      Télécharger et diffuser le tract ci-dessous

                                                                      CSE : comment ça marche ?

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Consultez le PAP Région Auvergne Rhône Alpes

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L’article AuRA : PAP Elections CSE 2026 est apparu en premier sur UNSA CCI.

Consultez le PAP Région Bourgogne Franche Comté

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Consultez le PAP Région Guyane

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Consultez le PAP  Région Grand Est

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Consultez le PAP  Région Bretagne

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