Archives des CSE : Accords et Actions en région - https://www.unsa-cci.com/category/cse-accords-et-actions-en-region/ UNSA CCI Mon, 04 May 2026 20:15:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.unsa-cci.com/wp-content/uploads/2022/04/cropped-favicon-32x32.png Archives des CSE : Accords et Actions en région - https://www.unsa-cci.com/category/cse-accords-et-actions-en-region/ 32 32 Un CSE : Comment ça marche ? https://www.unsa-cci.com/un-cse-comment-ca-marche/ Mon, 04 May 2026 18:12:29 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288398 La création du Comité Social et Economique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans les entreprises et institutions.
Mais un CSE comment ça marche?

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Le Comité Social et Économique (CSE) et les syndicats sont deux acteurs incontournables du dialogue social en entreprise.
Pourtant, leurs rôles, leurs missions et leurs moyens d’action sont bien distincts.

Si les syndicats interviennent dans la négociation des accords collectifs, la protection juridique des salariés, le  CSE a pour missions et pouvoirs de :

  • Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés relatives aux salaires, dans l’application du code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.
  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. 
  • Réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
  • Déclencher un doit d’alerte en cas : d’atteinte aux droits des personnes/ à leur santé physique et mentale, aux libertés individuelles, ce qui leur permet d’intervenir notamment en cos de harcèlement moral ou sexuel (article L. 2312-59),  de danger grave et imminent (article L.2312-6c:) de risque grave pour la santé publique et l’environnement (article L.2312-60)

Mais un CSE comment ça marche ?      Télécharger et diffuser le tract ci-dessous

                                                                      CSE : comment ça marche ?

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]]> AuRA : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/aura-pap-elections-cse-2026/ Fri, 24 Apr 2026 17:25:37 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288360 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région AUvergne Rhone Alpes a été signé le 24 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP Région Auvergne Rhône Alpes

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]]> Bourgogne Franche Comté : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/bourgogne-franche-comte-pap-elections-cse-2026/ Fri, 24 Apr 2026 15:15:07 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288348 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Bourgogne Franche Comté a été signé le 02 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP Région Bourgogne Franche Comté

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]]> Guyane : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/occitanie-pap-elections-cse-2026-copy/ Fri, 24 Apr 2026 14:45:07 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288343 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Guyane a été signé le 17 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP Région Guyane

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]]> Grand Est : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/grand-est-pap-elections-cse-2026/ Thu, 23 Apr 2026 14:50:10 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288338 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Grand Est a été signé le 20 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP  Région Grand Est

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]]> Bretagne : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/bretagne-pap-elections-cse-2026/ Thu, 23 Apr 2026 14:42:57 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288334 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Bretagne a été signé le 15 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP  Région Bretagne

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]]> Guadeloupe : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/guadeloupe-pap-elections-cse-2026/ Wed, 22 Apr 2026 15:40:13 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288322 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Iles de la Guadeloupe a été signé le 20 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP région Guadeloupe

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]]> Normandie : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/normandie-pap-elections-cse-2026/ Mon, 20 Apr 2026 07:08:58 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288312 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Normandie a été signé le 17 avril 2026.

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Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP Région Normandie

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]]> Centre Val de Loire : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/centre-val-de-loire-pap-elections-cse-2026/ Thu, 16 Apr 2026 10:32:09 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288308 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Centre Val de Loire a été signé le 16 avril 2026.

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Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

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]]> Ile de la Réunion : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/ile-de-la-reunion-pap-elections-cse-2026/ Thu, 16 Apr 2026 10:07:41 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288300 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Ile de la Réunion a été signé le 15 avril 2026.

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Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

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