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Parce que nous sommes tous concernés par l’évolution des EESC  CCI Paris Ile de France.
L’UNSA CCI appelle à la mobilisation massive pour la grève du 28 mars prochain.
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Le déploiement de la réorganisation des services de la CCI Paris lie-de-France a conduit à créer au 1er janvier 2021, aux cotes de l’établissement public administratif et des CCIT qui lui sont rattachées, un GIE et six EESC.

En date du 9 novembre 2020, un accord a reconnu !’existence d’une Unité économique et sociale entre ces entités, notamment afin d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain. Cet accord a formellement identifie la mobilité comme un sujet de négociation au second semestre 2021. 

En effet, compte tenu de la pluralité des employeurs composant cette UES, de la diversité des cadres juridiques applicables et de la dualité de la nature juridique de la relation de travail de leurs collaborateurs (agents de droit public/ salaries de droit privé. ), ii est apparu aux partenaires sociaux qu’il était nécessaire de préciser les règles encadrant les mobilités au sein de ces entités.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont ouvert des négociations et qu’ils ont souhaite, par le présent accord, formaliser les règles encadrant les mobilités au sein de l’UES, que celles-ci impliquent ou non un changement d’employeur.e), il est apparu aux partenaires sociaux qu’il était nécessaire de préciser les règles encadrant les mobilités au sein de ces entités.

Accord Mobilité signé

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Conformément aux engagements pris dans l’accord du 9 novembre 2020 portant reconnaissance de l’UES, les Parties ont entamé des négociations sur !’organisation et la durée du travail, sur les thèmes suivants:

• Durée du travail
• Régime des astreintes,
• Compte épargne temps.

En cours de négociation, les Parties se sont accordées pour ajouter les trois thèmes supplémentaires suivants :

• Travail le week-end,
• Travail de nuit,
• Temps de trajet professionnel inhabituel.

Un accord collectif majoritaire relatif aux astreintes ayant été conclu le 21 décembre 2021 sur le périmètre de l’UES, Ce thème ne sera pas abordé dans le présent accord. Soucieuses de favoriser la mise en place de conditions d’emploi cohérentes pour les salaries des entités composant l’UES, d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain, les Parties ont souhaité, par le présent accord, mettre en place une organisation et une durée du travail harmonisées au sein de !’ensemble des entités composant ladite UES.

Entre les différentes phases de négociation, la Convention collective des personnels de droit prive des Chambres de commerce et d’industrie a été conclue le 25 janvier 2023 et est entrée en vigueur le 4 avril 2023. Au-delà de son champ d’application, cette convention constitue de fait une référence importante pour !’ensemble des entités de l’UES CCI Paris Ile-de-France, notamment en ce qui concerne les sujets de la présente négociation. C’est dans ces conditions que le présent accord est intervenu.

Accord UES-OTT signé

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Accord Novembre 2020 Préambule

Lors de la délibération de l’Assemblée générale du 5 juillet 2018, la Chambre de commerce et d’industrie de Région Paris Ile-de-France (CCIR) a défini les orientations stratégiques d’une nouvelle organisation dont l’objectif est de permettre à l’établissement public d’exercer ses activités dans des conditions compatibles avec l’évolution de ses missions et de ses ressources.

Ces orientations stratégiques ont ensuite été déclinées de façon progressive par l’Assemblée générale

(…)

 Ainsi, aux côtés de l’Établissement public administratif CCI Paris Ile-de-France, ont été créés

• six EESC, chacun représentant  une École supérieure  rattachée à la CCIR  (…)
• un Groupement d’intérêt  économique (GIE ) regroupant la majorité des activités des fonctions supports de la CCIR, afin de mieux en maitriser les coûts, d’en améliorer sa qualité de services et d’en optimiser les moyens.

Ces nouvelles structures ont vocation à accueillir, pour les EESC, les activités d’enseignement aujourd’hui réalisées par des services de la CCIR, et pour le GIE, la majorité des fonctions support aujourd’hui effectuées par des services de la CCIR.

(..)

(..) de nombreux éléments d’ordre économique  relient  la CCIR, les six EESC concernés et le GIE, ce qui conduit les Parties à reconnaitre une « unité économique », notamment :

• une concentration des pouvoirs de direction (…)
• une communauté d’intérêts entre les différentes entités résultant des liens capitalistiques qui existent entre elles, lesquelles sont toutes contrôlées directement par la CCIR
• une complémentarité et une imbrication des activités déployées, la CCIR encadrant l’activiste des EESC et le GIE facilitant la mise œuvre de l’activité de la CCIR et des EESC.

De même, de nombreux éléments conduisent les Parties a reconnaitre que le personnel des différentes entités est susceptible de former une communauté de travailleurs, une « unité sociale »

(…)

Soucieuses de favoriser la mise en place de conditions d’emploi cohérentes pour les collaborateurs des entités composant l’UES (Unité Économique et Sociale), d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain, les Parties ont entamé une négociation sur la reconnaissance d’une UES. …..

(…)

Accord UES Nov 2020 IDF

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L’article IdF : HEC Paris Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE est apparu en premier sur UNSA CCI.

Grace à vous l’intersyndicale   CGC-CFE / CGT / UNSA obtient 15 des 24 sièges au CSE. 

Merci de votre confiance. 

Les élus ont un mandat de 4 ans et sont membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique qui remplace les instances telles que la Commission Paritaire Régionale (CPR), les Instances Locales de Concertation (ILC) ou encore le Comité Hygiène et Sécurité (CHS). 

Les réunions du CSE débuteront en septembre.

Tract Paris élections – Merci

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