Archives des Normandie - UNSA CCI

Normandie : PAP Elections CSE 2026

Danièle Collomb — Mon, 20 Apr 2026 07:08:58 +0000

Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP Région Normandie

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Droit privé ou Statut ? que choisir ?

Danièle Collomb — Fri, 05 Apr 2024 13:25:17 +0000

Notre délégué syndical de Normandie nous propose une très intéressante étude comparative entre la Convention Collective des CCI, validée il y a un an, et les Statuts qui régissent la vie interne de la plupart salariés des CCI.

Elle permet ainsi de mieux apprécier le choix du passage ou non du Statut vers la Convention Collective de droit privé.

Étude comparative Statut / Convention Collective des CCI

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Nor : accord collectif fonctionnement et attributions CSE

Danièle Collomb — Mon, 28 Nov 2022 21:46:02 +0000

.... La loi n'2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante modifie les dispositions de la loi Pacte : la constitution des CSE interviendra, de façon concomitante au sein de chaque CCI de région et de CCI France, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation.
L'ordonnance n"2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans I’entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.....

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Règlement intérieur Normandie

admin — Fri, 01 Apr 2022 14:49:08 +0000

Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCIR de Normandie, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.

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