Règlements Intérieurs

Consultez les règlements intérieurs des CCI Régionales

Règlement intérieur Mayote

Règlement intérieur Mayote

Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Conformément au décret n° 2010-1463, article 47 : « Toute disposition contraire au statut du personnel des chambres de commerce et d’industrie ...

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Règlement intérieur Nouvelle Aquitaine

Règlement intérieur Nouvelle Aquitaine

Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire, aux agents dont la mise à disposition légale (article 40 de la Loi du 23/07/2010) est suivie d’une mise à disposition conventionnelle (article 2 de l’annexe 3 à l’article 28 du Statut du Personnel Administratif

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 Règlement intérieur Provence Alpes cote d’azur

 Règlement intérieur Provence Alpes cote d’azur

Le présent règlement intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un vote par 23 voix pour et une abstention par la CPLIR PACA du 18 décembre 2012, permet, en application du statut du personnel administratif des CCI, de...

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Règlement intérieur Pays de Loire

ment intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un
Le présent règlement intérieur a été élaboré par les partenaires sociaux régionaux, réunis au sein d’une Commission Paritaire Interconsulaire Régionale et partagé par la Commission Paritaire Locale de la CCIR, sur la base des orientations suivantes :

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