Accords CSE

Consultez les accords CSE signés dans les différentes CCI régionales

IdF : HEC Paris Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE

Le présent Accord a pour objet les conditions de mise en place et les modalités de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'EESC HEC PARIS.

Le présent Accord sera communiqué à l'ensemble des membres du comité social et économique de HEC PARIS dans le mois suivant son élection.

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Nor : accord collectif fonctionnement et attributions CSE

.... La loi n'2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante modifie les dispositions de la loi Pacte : la constitution des CSE interviendra, de façon concomitante au sein de chaque CCI de région et de CCI France, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation.
L'ordonnance n"2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans I’entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.....

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Bourgogne Franche Comté : Règlement intérieur CSE

L'article L 2315-24 du Code du travail dispose que le comité social et économique (CSE) détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le Code du travail.

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du CSE des CCI de Bourgogne Franche-Comté.

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RÉUNION : Règlement intérieur du CSE

Le Comité Social et Économique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion conformément à l'Article L.2315-24 du Code du travail (ordonnance n'2017-1 386 du 22 septembre 2017-art-l) : <», a établi et adopté le présent règlement intérieur, en sa séance du lundi 11 juillet 2022

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AURA : Accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein de CCIR et des CCIT

LL'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.

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