• À la désignation de son bureau (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint), du Référent
  harcèlement sexuel et agissements sexistes,
• À la mise en place des différentes commissions du CSE (Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
  Économique, Formation, Politique sociale, Activités Sociales et Culturelles) ;
• À la présentation des modalités de fonctionnement du CSE, de la BDESE, de l’outil MonManda, ainsi que
  du calendrier des prochaines échéances.

Consultez  :  La communication : installation du nouveau CSE

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La mise en place du Comité Social et Economique repose sur un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il permet d’adapter les règles du Comité Social Economique au sein de chaque CCIR, en apportant des précisions concernant les attributions et les moyens dévolues à cette instance.

Consultez  :  Accord relatif au fonctionnement du CSE NA

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L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR. 

L’accord de fonctionnement du CSE a pour objectifs de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité, d’encadrer les moyens alloués (heures de délégation, budgets, locaux, etc.), et de préciser les droits et obligations des membres élus.
Celui du CSE de la région Auvergne Rhône Alpes, signé en 2022, a été conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve qu’ils représentent plus de 50 % des votes au premier tour des élections des membres titulaires du CSE.

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Consultez : Accord relatif au fonctionnement du CSE AuRA

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La mise en place du Comité Social et Economique repose sur un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il permet d’adapter les règles du Comité Social Economique au sein de chaque CCIR, en apportant des précisions concernant les attributions et les moyens dévolues à cette instance.

Vous trouverez les Accords de fonctionnement de vos régions dans la rubrique : CSE : Accords et Actions en région.

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Mobilisons-nous à nouveau pour peser davantage au sein des CSE!

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• Il vient les compléter pour offrir davantage de temps aux familles pendant les premiers mois de vie de l’enfant.
• Les parents peuvent le prendre en même temps ou en alternance, et le fractionner s’ils le souhaitent en 2 périodes d’1 mois. Il s’agit d’un droit individuel et personnel, non transférable d’un parent à l’autre.
• Chaque parent dispose de son propre droit.

Mais un Conge supplémentaire de naissance , comment ça marche ?

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Malgré un mandat verrouillé des le départ, l’UNSA-CCI a âprement défendu ses propositions. Certaines ont été entendues mais pas suffisamment : C’était CELA ou RIEN! Refuser l’accord aurait privé les salariés de toute augmentation !….

          Diffuser notre tract en date du 28 mai 2026

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À la suite des précédentes négociations, l’UNSA-CCI a adressé au Président Di Crescenzo, des propositions pour les NAO 2026 :

CCI France a pour objectif de trouver un accord d’ici la fin du mois de mai. 
La délégation de l’UNSA-CCI confirme à CCI France son souhait de trouver une issue favorable aux négociations afin que les collaborateurs du réseau CCI puissent voir leur rémunération augmentée en 2026 avec un effet rétroactif au 1^er janvier. 

Par courrier l’UNSA-CCI propose au Président Di Crescenzo onze points favorables à l’élaboration de cet accord NAO 2026.

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Consulter notre courrier en date du 2 mai 2026

L’article NAO 2026 : Les propositions UNSA-CCI à CCI France est apparu en premier sur UNSA CCI.

Le Comité Social et Économique (CSE) et les syndicats sont deux acteurs incontournables du dialogue social en entreprise.
Pourtant, leurs rôles, leurs missions et leurs moyens d’action sont bien distincts.

Si les syndicats interviennent dans la négociation des accords collectifs, la protection juridique des salariés, le  CSE a pour missions et pouvoirs de :

• Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés relatives aux salaires, dans l’application du code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. 
• Réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
• Déclencher un doit d’alerte en cas : d’atteinte aux droits des personnes/ à leur santé physique et mentale, aux libertés individuelles, ce qui leur permet d’intervenir notamment en cos de harcèlement moral ou sexuel (article L. 2312-59),  de danger grave et imminent (article L.2312-6c:) de risque grave pour la santé publique et l’environnement (article L.2312-60)

Mais un CSE comment ça marche ?      Télécharger et diffuser le tract ci-dessous

                                                                      CSE : comment ça marche ?

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Par courrier l’UNSA-CCI sollicite une nouvelle fois CCI France pour connaître la suite qu’elle entend donner à notre demande de l’application du titre 8 !

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Consulter notre courrier en date du 2 mai 2026

L’article Pour l’application loyale des rémunérations des Droits Privés (titre 8) est apparu en premier sur UNSA CCI.