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AURA : Accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein de CCIR et des CCIT

admin — Wed, 30 Nov 2022 20:34:00 +0000

LL'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.

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AURA : Accord mise en place de la BDESE au sein du CSE

admin — Wed, 30 Nov 2022 20:18:00 +0000

une Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales(« BDESE») est mise en place en vue de rassembler l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du Comité Social et Économique(« CSE»).

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RÉUNION : Règlement intérieur du CSE

admin — Fri, 28 Oct 2022 20:25:09 +0000

Le Comité Social et Économique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion conformément à l'Article L.2315-24 du Code du travail (ordonnance n'2017-1 386 du 22 septembre 2017-art-l) : <», a établi et adopté le présent règlement intérieur, en sa séance du lundi 11 juillet 2022

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Hauts de France : Tableau récapitulatif Accord de fonctionnement CSE

admin — Tue, 25 Oct 2022 14:54:40 +0000

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Hauts de France : Accord de fonctionnement du CSE

admin — Mon, 24 Oct 2022 20:32:07 +0000

La loi n.2019-486 du 22 mai 2019 (Loi Pacte) modifie les règles de gestion des personnels des CCI en prévoyant notamment, l'application des règles du Code du travail pour le recrutement des agents et salariés jusqu'à présent soumis aux règles du Statut et la constitution d'un CSE en lieu et place de la Commission Paritaire. (...) Dans ce contexte,les parties ont convenu de dispositions visant à définir le cadre du fonctionnement du CSE d'établissement CCIR HDF.

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Nouvelle Aquitaine : Accord de fonctionnement du CSE

admin — Mon, 24 Oct 2022 19:34:50 +0000

Le présent accord a pour ambition de mettre en œuvre de façon concrète les évolutions structurantes portées par la loi n" 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n"2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
La Direction et les partenaires sociaux partagent la conviction que la qualité du dialogue social nécessite une représentation du personnel proche des priorités des salariés et partageant les enjeux et les objectifs stratégiques de l'entreprise.

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CSE Hauts de France : Enquête collaborateurs

admin — Sun, 23 Oct 2022 20:57:09 +0000

L'ensemble des collaborateurs ont répondu de juillet à septembre a une enquête sur leur conditions de travail afin de cibler leurs attentes ...

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Proposition de convention collective par l’intersyndicale

admin — Thu, 19 May 2022 10:12:04 +0000

L’intersyndicale (UNSA-CCI, CFE-CGC CCI, CGT-CCI), a proposé une Convention Collective permettant de sécuriser les acquis sociaux des salariés : salaires, emploi, reconnaissance professionnelle, formation, télétravail, ….

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On s’active en Hauts de France pour les élections CSE

admin — Sat, 07 May 2022 11:38:42 +0000

La préparation des élections CSE est très active en Hauts de France : accords sur le périmètre des élections, sur le vote électronique ...

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Élection des représentants du personnel CSE

admin — Fri, 06 May 2022 15:06:04 +0000

Les 16 et 30 juin, vous élirez pour la première fois vos représentants au Comité Social et Économique (CSE). L’UNSA-CCI, la CFE-CGC et la CGT ont fait le choix d’unir leur force et de présenter une liste commune de candidats partageant leurs valeurs fortes …..

Retrouvez notre tract du 5 mai 2022

Télécharger les tracts :

Election des représentants du personnel CSE

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