Consultez le PAP région Hauts de France

          Adhérer à l’UNSA-CCI :   Adhérer directement en ligne  ou  Bulletin d’adhésion  (ctrl +clic pour suivre le lien) 

L’article Hauts de France : PAP Elections CSE 2026 est apparu en premier sur UNSA CCI.

L’article Accord Télétravail en Hauts de France est apparu en premier sur UNSA CCI.

Le Responsable syndical UNSA-CCI auprès du CSE Hauts de France nous communique :

Lors de la réunion des responsables de proximité de fin février, le Directeur Général a apporté des précisions sur l’évolution du schéma directeur des CCI Hauts de France et Normandie.

Initialement, 1700 entreprises de Normandie de la vallée de la Bresle souhaitent une évolution du périmètre de la CCI de Normandie pour bénéficier de subventions de la Région Normandie.

Ce souhait nécessite une évolution du schéma directeur des CCI. La CCI Haut de France a engagé cette procédure en intégrant à cette demande un rattachement de Saint Pol au territoire de l’Artois et de Saint Omer au territoire du Littoral Hauts de France.

L’assemblée générale de la CCI Hauts de France a donné une suite favorable fin janvier 2025.
Le 30 Mars 2025, l’assemblée générale de la CCI de Normandie doit se prononcer cette évolution du schéma directeur. 
Puis un décret ministériel devra entériner cette décision pour une mise en application au 01/01/2027, après les élections consulaires.

La CCI communiquera auprès des salariés à compter du 30/03/2025.
50 salariés en Hauts de France sont concernés :

Le principe général est le maintien des salariés sur leur lieu de travail. Seul le lien hiérarchique changera, puisque le personnel concerné sera rattaché au nouveau territoire.
Il pourra exister des cas particuliers où ce principe général ne conviendra pas, il faudra alors le faire savoir pour que des dispositions particulières puissent être prises.
C’est notamment le cas du personnel dont le travail ne se fait pas sur son secteur présentiel mais est rattaché au service de son territoire actuel. Il y a peut-être d’autre cas, il faut les identifier pour s’en préoccuper en temps utile.

Pour Rappel :
Article. L 711-8 alinéa 2 du code de commerce : les CCI de région « établissent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, un schéma directeur qui définit le nombre et la circonscription des chambres territoriales … dans leur circonscription en tenant compte de l’organisation des collectivités territoriales en matière de développement et d’aménagement économique, ainsi que de la viabilité économique et de l’utilité pour leurs ressortissants des chambres territoriales ainsi que du maintien des services de proximité d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques ;(…)».

Contact : Laurent VANDEWOESTYNE l.vandewoestyne@littoralhautsdefrance.cci.fr

L’article Des nouvelles des Hauts de France .. est apparu en premier sur UNSA CCI.

L’article Des tensions en Hauts de France ? est apparu en premier sur UNSA CCI.

Réponse UNSA-CCI : Jusqu’à promulgation de la Convention de droit privé, elle était régie sous le statut (conditions dérogatoires).

Q : Mais se pose la question des jours d’ancienneté : 1 jour tous les 5 ans. Doit-on prendre en compte l’ancienneté depuis la date d’embauche en droit privé ou la date de promulgation de convention de droit privé ?

Réponse UNSA-CCI : Sur les Hauts de France, la Convention sera mise en œuvre à compter du 1 janvier 2024, la date prise en compte sera celle du CDI signé y compris l’ancienneté. Dans le cas présent, le CDI signé en 2020 en contrat privé suit 3 CDD sous statut public. C’est donc la date d’embauche du premier CDD public repris en référence dans le CDI privé qui sera pris en compte. La personne va bénéficier des jours de congé d’ancienneté sur la base de 7 ans de présence et 27 jours de congé plus 2 si il y a fractionnement des congés payés selon les dispositions légales.

Plus généralement, la reprise d’ancienneté doit figurer dans le CDI qui prévoit les conditions de décompte des périodes travaillées antérieurement selon les dispositions légales

L’article A propos des congés et de la reprise d’ancienneté lors de l’application de la CCN. est apparu en premier sur UNSA CCI.

L’article J’ai un doute au sujet du statut et de mes congés !… est apparu en premier sur UNSA CCI.

« L’ensemble des pompiers de l’aéroport de Beauvais Tillé ont trouvé un accord collectif avec la SAGEB, chose qui n’a pas été simple du tout!

Nous restons prudents pour cette intégration au sein de cette nouvelle structure. Nous serons vigilants sur tous les points négociés et gardons cet esprit de corps au sein de ce SSLIA. (Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies des Aéronefs)

Nous espérons ne pas être déçus car malgré le dicton, vitesse et précipitation ne sont pas en cohérence sur tous les sujets.

Seuls quatre pompiers ne souhaitent pas être transférés et sont licenciés par la CCI. À ce jour la SAGEB n’a pas encore remplacé notre chef de service et de son adjoint.

Il faut souligner que tous les pompiers de l’aéroport de Beauvais adorent leur métier et ne mettront pas à défaut la sécurité des passagers.

Nous remercions la CCI du Hauts-de-France, son Directeur des Ressources Humaines pour le soutien et la bienveillance témoignés ainsi que l’UNSA-CCI pour son support. »

L’article Les pompiers de l’aéroport de Beauvais nous communiquent : est apparu en premier sur UNSA CCI.

LES POMPIERS sont inquiets et prudents. Ils ATTENDENT PLUS DE CERTITUDES SUR LEUR AVENIR et SUR LE MAINTIEN DE LEURS CONDITIONS D’EMPLOI avec notamment des propositions écrites.

VIGILANTS, ils sont soutenus par l’UNSA-CCI qui reste en alerte pour les aider à finaliser et sécuriser leur passage du statut d’agents publics vers le secteur privé.

L’article L’UNSA-CCI en alerte : Transfert des pompiers de Beauvais de la CCIR à la SAGEB est apparu en premier sur UNSA CCI.

L’article Que se passe-t-il à la CCI Oise (Hauts de France) est apparu en premier sur UNSA CCI.

Un Accord National validé le 25 janvier dernier, attribue un complément de taux directeur (équivalent à 0.8% de la masse salariale pour la CCI Hauts de France) vers un public ciblé.

Tract Taux directeur Mars 2023

Extrait NAO 25 janvier 2023

L’article NAO Augmentations : UNSA-CCI pour la reconnaissance équitable du travail de chacun est apparu en premier sur UNSA CCI.