Archives des Occitanie - UNSA CCI https://www.unsa-cci.com/category/occitanie/ UNSA CCI Thu, 16 Apr 2026 10:26:06 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.unsa-cci.com/wp-content/uploads/2022/04/cropped-favicon-32x32.png Archives des Occitanie - UNSA CCI https://www.unsa-cci.com/category/occitanie/ 32 32 Occitanie : PAP Elections CSE 2026 https://www.unsa-cci.com/occitanie-pap-elections-cse-2026/ Thu, 16 Apr 2026 09:54:01 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=288296 Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Occitanie a été signé le 13 avril 2026.

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]]> Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

Consultez le PAP région Occitanie

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]]> Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE https://www.unsa-cci.com/occitanie-accord-de-fonctionnement-du-cse/ Thu, 02 Mar 2023 16:22:39 +0000 https://www.unsa-cci.com/?p=284513 Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.

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]]> PURPLE CAMPUS en OCCITANIE https://www.unsa-cci.com/purple-campus-en-occitanie/ Tue, 05 Apr 2022 08:43:10 +0000 https://synapps.livecodehosting.com/UNSA/2022/04/05/unsa-cci-pour-une-convention-collective-equilibree-copy/ Le réseau consulaire d’OCCITANIE ayant décidé de regrouper toutes ses instances de formation, au sein d’une structure privée intitulée PURPLE CAMPUS, un ACCORD COLLECTIF a dû être négocié. Bonne volonté […]

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]]> Le réseau consulaire d’OCCITANIE ayant décidé de regrouper toutes ses instances de formation, au sein d’une structure privée intitulée PURPLE CAMPUS, un ACCORD COLLECTIF a dû être négocié.

Bonne volonté et réalisme ont permis aux négociateurs, employeurs et organisations syndicales, d’écrire un accord collectif totalement satisfaisant,….

Retrouvez notre tract du 5 janvier 2021 …


Télécharger les tracts :

2021 05 01 accord_collectif_purple_campus

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]]> Règlement intérieur Occitanie https://www.unsa-cci.com/reglement-interieur-occitanie/ Fri, 01 Apr 2022 14:47:05 +0000 https://synapps.livecodehosting.com/UNSA/2022/04/01/reglement-interieur-nouvelle-aquitaine-copy/ Le présent Règlement Intérieur du Personnel Administratif de la CCI de Région Occitanie applicable au 1er octobre 2017, a pour objet de préciser les modalités d’application du Statut du Personnel des CCI. Le présent Règlement Intérieur du Personnel, est élaboré conformément :

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