Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.