CSE : Accords et Actions en région

Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .

Paris IdF : Accord Relatif à la Mobilité au sein de l’UES

Le déploiement de la réorganisation des services de la CCI Paris lie-de-France a conduit à créer au 1er janvier 2021, aux cotes de l’établissement public administratif et des CCIT qui lui sont rattachées, un GIE et six EESC. (..)
En effet, compte tenu de la pluralité des employeurs composant cette UES, de la diversité des cadres juridiques applicables et de la dualité de la nature juridique de la relation de travail de leurs collaborateurs (agents de droit public/ salaries de droit prive), il est apparu aux partenaires sociaux qu’il était nécessaire de préciser les règles encadrant les mobilités au sein de ces entités.

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Paris IdF : Accord Relatif à l’organisation et à la Durée du Travail

Conformément aux engagements pris dans l’accord du 9 novembre 2020 portant reconnaissance de l’UES, les Parties ont entamé des négociations sur !’organisation et la durée du travail, sur les thèmes principaux suivants: : Durée du travail, Régimes des astreintes, Compte épargne-temps.
En cours de négociation, les Parties se sont accordées pour ajouter les trois thèmes supplémentaires suivants : Travail le week-end, Travail de nuit, Temps de trajet professionnel inhabituel.
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Paris IdF : Accord portant reconnaissance d’une UES

Soucieuses de favoriser la mise en place de conditions d’emploi cohérentes pour les collaborateurs des entités composant l’UES (Unité Économique et Sociale), d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain, les Parties (CCIR, EESC, GIE, Organisation Syndicales) ont entamé une négociation sur la reconnaissance d’une UES. …..

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Que se passe-t-il en Bretagne ?

Que se passe-t-il en Bretagne ?

En Bretagne, la situation de plus en plus conflictuelle lors des CSE conduit à de vives réactions de l’Intersyndicale dont l’UNSA-CCI est partie prenante. Particulièrement vigilante au respect des droits des salariés, et mobilisée lors des différents CSE (Réunions ordinaires et extraordinaires) notre déléguée syndicale nous fait un point sur la situation devenue judiciaire … 
3 assignations sont en cours !

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Pays de la Loire : Accord de fonctionnement du CSE

Pays de la Loire : Accord de fonctionnement du CSE

Conformément à l’accord collectif signé le 22 mars 2022 pour le réseau CCI France, le périmètre du CSE correspond au périmètre de la CCI Pays de la Loire.
Ce périmètre régional comprend les 6 Chambres consulaires de la région Pays de la Loire : CCI Région PDL, CCIT Nantes St-Nazaire, CCIT Maine et Loire, CCIT Mayenne, CCIT Le Mans Sarthe, CCIT Vendée.
Les SIC (Services Industriels et Commerciaux) et entités liées n’intègrent donc pas ce périmètre.

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