CSE : Accords et Actions en région

Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .

Pays de la Loire : Accord de fonctionnement du CSE

Pays de la Loire : Accord de fonctionnement du CSE

Conformément à l’accord collectif signé le 22 mars 2022 pour le réseau CCI France, le périmètre du CSE correspond au périmètre de la CCI Pays de la Loire.
Ce périmètre régional comprend les 6 Chambres consulaires de la région Pays de la Loire : CCI Région PDL, CCIT Nantes St-Nazaire, CCIT Maine et Loire, CCIT Mayenne, CCIT Le Mans Sarthe, CCIT Vendée.
Les SIC (Services Industriels et Commerciaux) et entités liées n’intègrent donc pas ce périmètre.

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Que se passe-t-il à la CCI Oise (Hauts de France)

Que se passe-t-il à la CCI Oise (Hauts de France)

Les pompiers tous salariés de la CCI Hauts de France (statutaires ou de droit privé) sont mis à disposition sur l’aéroport de Beauvais comme pompiers d’aéroport.
L'UNSA-CCI, syndicat historique des pompiers de l'aéroport de Beauvais, les accompagne dans leur transition salariale.

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Paris IdF : Règlement intérieur CSE

Paris IdF : Règlement intérieur CSE

Le Comité social et économique (ci-après désigné« CSE ») de la CCI de région Paris IDF, a pour mission d’assurer l’expression collective des collaborateurs de droit public et de droit privé desdites entités et permettre ainsi la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

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Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.

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NAO Augmentations  : UNSA-CCI pour la reconnaissance équitable du travail de chacun

NAO Augmentations : UNSA-CCI pour la reconnaissance équitable du travail de chacun

Les Représentants du personnel des Hauts de France, avaient obtenu lors de la précédente mandature, l’orientation d’une partie du taux directeur annuel vers les salariés « oubliés » des augmentations ou prime depuis plus de 5 ans.
Un Accord National validé le 25 janvier dernier, attribue un complément de taux directeur (équivalent à 0.8% de la masse salariale pour la CCI Hauts de France) vers un public ciblé.

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