CSE : Accords et Actions en région

Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .

Paris IdF : Accord Relatif à la Mobilité au sein de l’UES

14 Déc 2023 | ,

Le déploiement de la réorganisation des services de la CCI Paris lie-de-France a conduit à créer au 1er janvier 2021, aux cotes de l’établissement public administratif et des CCIT qui lui sont rattachées, un GIE et six EESC. (..)
En effet, compte tenu de la pluralité des employeurs composant cette UES, de la diversité des cadres juridiques applicables et de la dualité de la nature juridique de la relation de travail de leurs collaborateurs (agents de droit public/ salaries de droit prive), il est apparu aux partenaires sociaux qu’il était nécessaire de préciser les règles encadrant les mobilités au sein de ces entités.

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Paris IdF : Accord Relatif à l’organisation et à la Durée du Travail

14 Déc 2023 | ,

Conformément aux engagements pris dans l’accord du 9 novembre 2020 portant reconnaissance de l’UES, les Parties ont entamé des négociations sur !’organisation et la durée du travail, sur les thèmes principaux suivants: : Durée du travail, Régimes des astreintes, Compte épargne-temps.
En cours de négociation, les Parties se sont accordées pour ajouter les trois thèmes supplémentaires suivants : Travail le week-end, Travail de nuit, Temps de trajet professionnel inhabituel.
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Paris IdF : Accord portant reconnaissance d’une UES

12 Déc 2023 | ,

Soucieuses de favoriser la mise en place de conditions d’emploi cohérentes pour les collaborateurs des entités composant l’UES (Unité Économique et Sociale), d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain, les Parties (CCIR, EESC, GIE, Organisation Syndicales) ont entamé une négociation sur la reconnaissance d’une UES. …..

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