Nouvelle Aquitaine

La région Nouvelle Aquitaine est constituée des 12 départements suivants : Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)

Nouvelle Aquitaine : Accord de fonctionnement du CSE

Le présent accord a pour ambition de mettre en œuvre de façon concrète les évolutions structurantes portées par la loi n" 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n"2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
La Direction et les partenaires sociaux partagent la conviction que la qualité du dialogue social nécessite une représentation du personnel proche des priorités des salariés et partageant les enjeux et les objectifs stratégiques de l'entreprise.

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Règlement intérieur Nouvelle Aquitaine

Règlement intérieur Nouvelle Aquitaine

Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire, aux agents dont la mise à disposition légale (article 40 de la Loi du 23/07/2010) est suivie d’une mise à disposition conventionnelle (article 2 de l’annexe 3 à l’article 28 du Statut du Personnel Administratif

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