Une avancée significative en Nouvelle Aquitaine : la revalorisation salariale pour les personnels enseignants formateurs de niveau 4 et 5 des CFA et écoles directement gérés par les CCI.

La région Nouvelle Aquitaine est constituée des 12 départements suivants : Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)
Une avancée significative en Nouvelle Aquitaine : la revalorisation salariale pour les personnels enseignants formateurs de niveau 4 et 5 des CFA et écoles directement gérés par les CCI.
Les organisations syndicales UNSA-CCI et CGT de la CCI Nouvelle Aquitaine refusent de signer les Négociations Annuelles Obligatoires qui ne correspondent pas à l’esprit de dialogue social national.
Le présent accord a pour ambition de mettre en œuvre de façon concrète les évolutions structurantes portées par la loi n" 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n"2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
La Direction et les partenaires sociaux partagent la conviction que la qualité du dialogue social nécessite une représentation du personnel proche des priorités des salariés et partageant les enjeux et les objectifs stratégiques de l'entreprise.
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire, aux agents dont la mise à disposition légale (article 40 de la Loi du 23/07/2010) est suivie d’une mise à disposition conventionnelle (article 2 de l’annexe 3 à l’article 28 du Statut du Personnel Administratif