La vie interne de l’Unsa-cci est régie par des statuts adoptés par l’organe souverain : le Congrès. Les présents statuts sont applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI
Statuts UNSA-CCI Octobre 2024
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Publications générales
Vous trouverez en téléchargement tous documents utiles concernant :
Le statut et ses annexes
Les évolutions organisationnelles au sein des CCI Régionales
Règlement intérieur UNSA-CCI
Le présent Règlement intérieur est applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI
Convention Collective : texte complet
La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.
Le texte signé sera complété par différents Accords Nationaux pour lesquels les négociations vont débuter
Accord relatif à l’INRP dans le réseau des CCI
Le dialogue social national au sein du réseau des CCI s’incarne également à travers l’Instance Nationale de Représentation du Personnel (INRP), créée par la « Loi Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, organe d’informations et d’échanges concernant la stratégie nationale du réseau des CCI et sur ses conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences ainsi que sur l’organisation du travail.
Les représentants nationaux de l ‘UNSA-CCI
Le Bureau National de l’UNSA-CCI, réuni le 04 mars 2024, a voté, à l’unanimité ses représentants syndicaux au niveau national. Ils sont nos représentants en CPN et en INRP et nos négociateurs pour tous les sujets avec CCI France
Enfin le premier accord des Négociations Sociales !
L’accord relatif au Dialogue social et au Droit syndical dans le réseau des CCI a été signé le 10 janvier 2024. Il contribue à compléter la Convention Collective Nationale…
Élections CSE : Support des AG de l’Intersyndicale CCIR Ile de France
L’intersyndicale de la CCIR Paris Ile de France organise du 12 mai au 9 juin en visio conférence des réunions d'information générales et aussi par famille de salariés.
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Proposition de convention collective par l’intersyndicale
L’intersyndicale (UNSA-CCI, CFE-CGC RC, CGT-CCI), a proposé une Convention Collective permettant de sécuriser les acquis sociaux des salariés.
Convention Collective Nationale ouverte à la signature par CCI France
Après avoir rejeté la quasi-totalité des propositions de l’intersyndicale, CCI France a proposé à la signature un projet « squelette » de convention collective, catalogue de bonnes intentions privant les personnels de tous leurs avantages sociaux.on Collective permettant de sécuriser les acquis sociaux des salariés : salaires, emploi, reconnaissance professionnelle, formation, télétravail, ….
Statut du personnel des CCI
Le présent statut s’applique de plein droit à l’ensemble des agents ayant la qualité d’agent de droit public et qui occupent un emploi permanent à temps complet dans les services :
de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.