Publications générales

Vous trouverez en téléchargement tous documents utiles concernant :
Le statut et ses annexes
Les évolutions organisationnelles au sein des CCI Régionales

Statut du personnel des CCI

Statut du personnel des CCI

Le présent statut s’applique de plein droit à l’ensemble des agents ayant la qualité d’agent de droit public et qui occupent un emploi permanent à temps complet dans les services :
de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.

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