Chaque syndicat doit établir, approuver et publier ses comptes annuels.
A l’origine, les syndicats s’efforcer de respecter leurs obligations comptables dans la mesure où la transparence financière était une condition légale pour être représentatif.
Vous trouverez en téléchargement tous documents utiles concernant :
Le statut et ses annexes
Les évolutions organisationnelles au sein des CCI Régionales
Accord cadre relatif au télétravail et au travail hybride
L'accord relatif au télétravail et au travail hybride a été signé par les organisations syndicales le 6 janvier 2015. Il est actuellement soumis à approbation par les instances gouvernementales.
Compte rendu de la C P N du 10 juillet 2024
La Commission paritaire nationale (CPN) des CCI s’est réunie le 10 juillet 2024 en présentiel et en visio-conférence ….
Statuts UNSA-CCI Octobre 2024
La vie interne de l’Unsa-cci est régie par des statuts adoptés par l’organe souverain : le Congrès. Les présents statuts sont applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI
Règlement intérieur UNSA-CCI
Le présent Règlement intérieur est applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI
Convention Collective : texte complet
La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.
Le texte signé sera complété par différents Accords Nationaux pour lesquels les négociations vont débuter
Accord relatif à l’INRP dans le réseau des CCI
Le dialogue social national au sein du réseau des CCI s’incarne également à travers l’Instance Nationale de Représentation du Personnel (INRP), créée par la « Loi Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, organe d’informations et d’échanges concernant la stratégie nationale du réseau des CCI et sur ses conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences ainsi que sur l’organisation du travail.
Les représentants nationaux de l ‘UNSA-CCI
Le Bureau National de l’UNSA-CCI, réuni le 04 mars 2024, a voté, à l’unanimité ses représentants syndicaux au niveau national. Ils sont nos représentants en CPN et en INRP et nos négociateurs pour tous les sujets avec CCI France
Enfin le premier accord des Négociations Sociales !
L’accord relatif au Dialogue social et au Droit syndical dans le réseau des CCI a été signé le 10 janvier 2024. Il contribue à compléter la Convention Collective Nationale…
Élections CSE : Support des AG de l’Intersyndicale CCIR Ile de France
L’intersyndicale de la CCIR Paris Ile de France organise du 12 mai au 9 juin en visio conférence des réunions d'information générales et aussi par famille de salariés.