Enfin le premier accord des Négociations Sociales !

02 Fév 2024

Publications générales

La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.

L’accord relatif au Dialogue social et au Droit syndical dans le réseau des CCI a été signé le 10 janvier 2024. Il contribue à compléter la Convention Collective Nationale.

L’ensemble des signataires partagent l’intérêt de développer et faire vivre le dialogue social au niveau national pour :

–> Assurer un socle de règles sociales applicables dans le réseau en tenant compte de la diversité des CCI et l’adapter selon les évolutions de contexte et les besoins exprimes.

–> Prendre en compte les réalités locales dans la négociation des accords (adapter le degré de marges de manœuvre régionales selon les sujets).

–> Assurer une représentation nationale de !’ensemble du personnel du réseau.

Accord Dialogue social et Droit Syndical CCI

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• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.

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