La Région Provence Alpes Cote d’Azur est constituée des 6 départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)
Suite à des remontées des Représentants de Proximité de la CCI du Var, le CSE a mandaté un cabinet extérieur afin de diligenter un audit et une expertise dur les RPS (Risques PsychoSociaux) encourus par les collègues de cette CCI.
Conformément à l'accord signé le 5 avril 2022 et au protocole d'accord préélectoral signé le 11 avril 2022, il a été convenu entre les parties que la CCIR PACA doit être considérée comme un établissement unique pour l'élection des membres du Comité Social et Économique. Eu égard à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la CCIR PACA, un CSE unique a été mis en place dans le cadre des élections des représentants du personnel au CSE.
Listes déposées, profession de foi prête,réunion d’information ….
Le présent règlement intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un vote par 23 voix pour et une abstention par la CPLIR PACA du 18 décembre 2012, permet, en application du statut du personnel administratif des CCI, de...