Occitanie

La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est constituée des 13 départements suivants :  Ariège (09) Aude (10) Aveyron (12) Gard (30),Haute-Garonne (31)  Gers (32), Hérault 34) Lot (46) Lozère(48)  Hautes-Pyrénées (65) Pyrénées-Orientales (66) Tarn  (81) Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.

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