Le Responsable syndical UNSA-CCI auprès du CSE Hauts de France nous communique :
Lors de la réunion des responsables de proximité de fin février, le Directeur Général a apporté des précisions sur l’évolution du schéma directeur des CCI Hauts de France et Normandie.
Initialement, 1700 entreprises de Normandie de la vallée de la Bresle souhaitent une évolution du périmètre de la CCI de Normandie pour bénéficier de subventions de la Région Normandie.
Ce souhait nécessite une évolution du schéma directeur des CCI. La CCI Haut de France a engagé cette procédure en intégrant à cette demande un rattachement de Saint Pol au territoire de l’Artois et de Saint Omer au territoire du Littoral Hauts de France.
L’assemblée générale de la CCI Hauts de France a donné une suite favorable fin janvier 2025.
Le 30 Mars 2025, l’assemblée générale de la CCI de Normandie doit se prononcer cette évolution du schéma directeur.
Puis un décret ministériel devra entériner cette décision pour une mise en application au 01/01/2027, après les élections consulaires.
La CCI communiquera auprès des salariés à compter du 30/03/2025.
50 salariés en Hauts de France sont concernés :
Le principe général est le maintien des salariés sur leur lieu de travail. Seul le lien hiérarchique changera, puisque le personnel concerné sera rattaché au nouveau territoire.
Il pourra exister des cas particuliers où ce principe général ne conviendra pas, il faudra alors le faire savoir pour que des dispositions particulières puissent être prises.
C’est notamment le cas du personnel dont le travail ne se fait pas sur son secteur présentiel mais est rattaché au service de son territoire actuel. Il y a peut-être d’autre cas, il faut les identifier pour s’en préoccuper en temps utile.
Pour Rappel :
Article. L 711-8 alinéa 2 du code de commerce : les CCI de région « établissent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, un schéma directeur qui définit le nombre et la circonscription des chambres territoriales … dans leur circonscription en tenant compte de l’organisation des collectivités territoriales en matière de développement et d’aménagement économique, ainsi que de la viabilité économique et de l’utilité pour leurs ressortissants des chambres territoriales ainsi que du maintien des services de proximité d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques ;(…)».
Contact : Laurent VANDEWOESTYNE l.vandewoestyne@littoralhautsdefrance.cci.fr
