Le Comité Social et Économique (CSE) et les syndicats sont deux acteurs incontournables du dialogue social en entreprise.
Pourtant, leurs rôles, leurs missions et leurs moyens d’action sont bien distincts.
Si les syndicats interviennent dans la négociation des accords collectifs, la protection juridique des salariés, le CSE a pour missions et pouvoirs de :
- Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés relatives aux salaires, dans l’application du code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.
- Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
- Déclencher un doit d’alerte en cas : d’atteinte aux droits des personnes/ à leur santé physique et mentale, aux libertés individuelles, ce qui leur permet d’intervenir notamment en cos de harcèlement moral ou sexuel (article L. 2312-59), de danger grave et imminent (article L.2312-6c:) de risque grave pour la santé publique et l’environnement (article L.2312-60)
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CSE : comment ça marche ?
