Pour l’application loyale des rémunérations des Droits Privés (titre 8)

04 Mai 2026

Nos délégués syndicaux ont tenté une nouvelle fois d’aborder cette problématique au cours des réunions NAO des 14 et 18 avril.
Mais CCI France a de nouveau écarté la possibilité d’ouverture à une quelconque forme de régularisation. 
Par courrier l’UNSA-CCI sollicite une nouvelle fois CCI France pour connaître la suite qu’elle entend donner à notre demande de l’application du titre 8 !

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Consulter notre courrier en date du 2 mai 2026

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