A propos de la portabilité et le maintien des garanties

01 Oct 2025

Suite à une demande d’un salarié sur la portabilité et le maintien des garanties, après vérification, voici l’article 12 « Portabilité » du Cahier des Clauses Particulières (CCP) du Marché Frais de santé actuel (période 2022-2025) mentionnant la prise en compte de la Portabilité.
Conformément à cet article 12 « Portabilité », la Mutuelle prend en charge intégralement les options durant la portabilité et le salarié ne cotise plus pendant cette période.

…..La portabilité en CCI désigne le maintien, à titre gratuit, des garanties collectives de frais de santé pour les anciens membres du personnel et leurs ayants droits en cas de cessation de fonctions ou de contrat de travail, sous réserve que cette cessation ne soit pas consécutive à une faute lourde et qu’elle ouvre droit à une indemnisation par le régime d’assurance chômage.

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