Compte rendu de la C P N du 10 juillet 2024

12 Nov 2024

Actualités | Publications générales

La Commission paritaire nationale (CPN) des CCI s’est réunie le 10 juillet 2024 en présentiel et en visio-conférence (cf. liste des présents en annexe n°1).

Un seul point a été retenu à l’ordre du jour :
La suppression de la commission de suivi prévue à l’article 50 quinquies du statut et transfert de ses compétences à la CPN.

Deux questions adressées à la tutelle, et qui n’avaient pas été inscrites à l’ordre du jour de la CPN, sont apportés en annexe de ce compte rendu :
La compétence de la CPN et ses nouvelles modalités de fonctionnement

Compte rendu de la C P N

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