Centre Val de Loire : PAP Elections CSE 2026
Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Centre Val de Loire a été signé le 16 avril 2026.
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Nouvelle Aquitaine : PAP Elections CSE 2026
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Hauts de France : PAP Elections CSE 2026
Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Hauts de France ( hors personnel SIC distinct) a été signé le 13 avril 2026.
PACA : PAP Elections CSE 2026
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Pays de la Loire : PAP Elections CSE 2026
Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Pays de la Loire a été signé le 8 avril 2026
Négociation des Protocoles d’Accord préélectoraux
Un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est un accord entre l’employeur et les syndicats pour préparer les élections du CSE. Il précise les règles d’organisation du vote (dates, lieux, modalités) et la répartition des sièges entre les collèges.
Titre 8: Direction les Prud’hommes !
A la question de l’application du Titre 8 de la Convention Collective, le Comité Directeur de CCI France a répondu "Nous irons en justice" !
L’UNSA-CCI n'est pas dupe et ira jusqu’au bout de l’action qu’elle a engagée !
Consultez notre tract du 1er avril 2026
Dates limites des déclarations d’impôts !
Les déclarations d'impôts débuteront à partir du 9 avril 2026.
Découvrez les dates limites en fonction de vos départements.