Les organisations syndicales ayant constaté une situation de blocage de la part du collège employeur pour la régularisation de certaines situations nécessitant une interprétation amiable …
Accord relatif au fonctionnement du CSE Nouvelle Aquitaine
L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR.








