L’UNSA-CCI a demandé à CCI France de nous préciser le périmètre des négociations régionales autorisées.
Voici la réponse qui nous a été adressée :
Accord relatif au fonctionnement du CSE Nouvelle Aquitaine
L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR.








