Nomination des Membres de la commission paritaire du personnel administratif

20 Mar 2022

L’Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 modifié par l’arrêté du 15 mars 2018 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres des métiers.

Télécharger le document

Dans la même catégorie

Statut du personnel des CCI

Le présent statut s’applique de plein droit à l’ensemble des agents ayant la qualité d’agent de droit public et qui occupent un emploi permanent à temps complet dans les services :
de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.

Le minimum à savoir sur le CSE … Source UNSA IRP

La création du Comité Social et Économique (CSE) révolutionne la représentation du personnel dans les entreprises et institutions. Les missions attribuées jusqu’alors aux délégués du personnel, aux comités d’entreprise et aux CHSCT sont désormais assurées par le CSE.