Nomination des Membres de la commission paritaire du personnel administratif

20 Mar 2022

L’Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 modifié par l’arrêté du 15 mars 2018 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres des métiers.

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de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.

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