L’UNSA-CCI et l’Intersyndicale contestent les Procès -Verbaux relatifs aux CSE de septembre 2023.
Les procès-verbaux des CSE des 14/09/23 et 28/09/23 ont été retranscrits avec des propos contestés (manque d’exhaustivité) par l’Intersyndicale malgré la demande au secrétaire du CSE de corriger les retranscriptions de leur contenu préalablement à leur validation au CSE.
En réunion de CSE du 9/11 l’Intersyndicale a demandé au Président du CSE et au secrétaire du CSE de ne pas soumettre au vote ces 2 PV, un droit d’accès aux enregistrements et l’annulation des 2 PV entachés d’irrégularités pour garantir à l’égard des salariés une restitution fidèle des interventions faites à l’occasion des réunions des CSE du 14/09/23 et 28/09/23.
Cependant le Président du CSE a refusé avec l’autorisation du secrétaire du CSE la demande de l’intersyndicale. Les 2 PV entachés d’irrégularités ont été adoptés par les membres de l’organisation syndicale majoritaire au CSE : la CFDT. Les membres de l’intersyndicale ont refusé de participer au vote et exigé que les enregistrements ne soient pas effacés.
Un courrier en recommandé de l’Intersyndicale sera adressé au Président du CSE et au secrétaire dans les prochains jours.
