Négociation des Protocoles d’Accord préélectoraux

09 Avr 2026

Actualités | CSE : Accords et Actions en région
Au cours des mois de mars et avril 2026, chaque CCIR  définit son Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Il sécurise ainsi le cadre des élections du CSE en fixant des règles claires et partagées, ce qui limite les contestations.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)
Vous trouverez les PAP de vos régions dans la rubrique : CSE : Accords et Actions en région

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