Négociation des accords relatifs au fonctionnement des CSE

29 Juin 2026

Actualités | CSE : Accords et Actions en région
L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR. 

La mise en place du Comité Social et Economique repose sur un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il permet d’adapter les règles du Comité Social Economique au sein de chaque CCIR, en apportant des précisions concernant les attributions et les moyens dévolues à cette instance.

Vous trouverez les Accords de fonctionnement de vos régions dans la rubrique : CSE : Accords et Actions en région.

 

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