L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR.
L’accord de fonctionnement du CSE a pour objectifs de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité, d’encadrer les moyens alloués (heures de délégation, budgets, locaux, etc.), et de préciser les droits et obligations des membres élus.
Celui du CSE de la région Auvergne Rhône Alpes, signé en 2022, a été conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve qu’ils représentent plus de 50 % des votes au premier tour des élections des membres titulaires du CSE.
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