INDICE D’EXPÉRIENCE : On avance ! - UNSA CCI

INDICE D’EXPÉRIENCE : On avance !

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28 Mai 2024

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Dernière réunion : Vendredi 22 mars 2024 après midi en Visio (CCI France, Responsables syndicaux)

CCI France a fait la proposition suivante :
L’ENVOI D’UN QUESTIONNAIRE aux personnes concernées à partir de Mi-Avril. Celles-ci devront le remplir et joindre différents documents en fonction de leur situation (contrats, bulletins de salaire, …) Elles auront un mois pour préparer leur dossier.

Le 26 Juin, UNE COMMISSION PARITAIRE composée de 8 MEMBRES : 4 CCI France et 1 membre par section syndicale) ÉTUDIERA CHAQUE DOSSIER pour rendre un avis.
Les dossiers où subsistera un désaccord pourront intenter une procédure.

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