Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Conformément au décret n° 2010-1463, article 47 : « Toute disposition contraire au statut du personnel des chambres de commerce et d’industrie …
Règlement intérieur Auvergne Rhône ALPES
Règlement intérieur du personnel titulaire stagiaire et contractuel. Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des agents de la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2017, à l’exception des titres, chapitres et...