Règlement intérieur Pays de Loire

01 Avr 2022

ment intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un
Le présent règlement intérieur a été élaboré par les partenaires sociaux régionaux, réunis au sein d’une Commission Paritaire Interconsulaire Régionale et partagé par la Commission Paritaire Locale de la CCIR, sur la base des orientations suivantes :

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