Voici le texte complet de la Convention Collective

20 Avr 2023

La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.

Le texte signé sera complété par différents Accords Nationaux pour lesquels les négociations vont débuter à priori dans l’ordre suivant :
Droit syndical – Télétravail – Rémunération et Classification – QVT (Qualité de Vie au Travail) – Personnel enseignant – Mobilité professionnelle –
Égalité professionnelle – Formation professionnelle – Prévoyance – Complémentaire santé ….

Convention Collective Nationale CCI

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Le présent statut s’applique de plein droit à l’ensemble des agents ayant la qualité d’agent de droit public et qui occupent un emploi permanent à temps complet dans les services :
de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.

Le minimum à savoir sur le CSE … Source UNSA IRP

La création du Comité Social et Économique (CSE) révolutionne la représentation du personnel dans les entreprises et institutions. Les missions attribuées jusqu’alors aux délégués du personnel, aux comités d’entreprise et aux CHSCT sont désormais assurées par le CSE.