Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Région Normandie a été signé le 17 avril 2026.
Normandie : PAP Elections CSE 2026
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Normandie
La région Normandie est constituée des 5 départements suivants : Calvados (14) Eure (27) Manche (50) Orne (61) Seine-Maritime (76)
Droit privé ou Statut ? que choisir ?
Notre délégué syndical de Normandie nous propose une très intéressante étude comparative entre la Convention Collective des CCI, validée il y a un an, et les statuts qui régissent la vie interne de la plupart salariés des CCI.
Nor : accord collectif fonctionnement et attributions CSE
.... La loi n'2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante modifie les dispositions de la loi Pacte : la constitution des CSE interviendra, de façon concomitante au sein de chaque CCI de région et de CCI France, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation.
L'ordonnance n"2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans I’entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.....
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Règlement intérieur Normandie
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCIR de Normandie, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.
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