Le déploiement de la réorganisation des services de la CCI Paris lie-de-France a conduit à créer au 1er janvier 2021, aux cotes de l’établissement public administratif et des CCIT qui lui sont rattachées, un GIE et six EESC. (..)
En effet, compte tenu de la pluralité des employeurs composant cette UES, de la diversité des cadres juridiques applicables et de la dualité de la nature juridique de la relation de travail de leurs collaborateurs (agents de droit public/ salaries de droit prive), il est apparu aux partenaires sociaux qu’il était nécessaire de préciser les règles encadrant les mobilités au sein de ces entités.
CSE : Accords et Actions en région
Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .
Paris IdF : Accord Relatif à l’organisation et à la Durée du Travail
Conformément aux engagements pris dans l’accord du 9 novembre 2020 portant reconnaissance de l’UES, les Parties ont entamé des négociations sur !’organisation et la durée du travail, sur les thèmes principaux suivants: : Durée du travail, Régimes des astreintes, Compte épargne-temps.
En cours de négociation, les Parties se sont accordées pour ajouter les trois thèmes supplémentaires suivants : Travail le week-end, Travail de nuit, Temps de trajet professionnel inhabituel.
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Paris IdF : Accord portant reconnaissance d’une UES
Soucieuses de favoriser la mise en place de conditions d’emploi cohérentes pour les collaborateurs des entités composant l’UES (Unité Économique et Sociale), d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain, les Parties (CCIR, EESC, GIE, Organisation Syndicales) ont entamé une négociation sur la reconnaissance d’une UES. …..
Que se passe-t-il en Bretagne ?
En Bretagne, la situation de plus en plus conflictuelle lors des CSE conduit à de vives réactions de l’Intersyndicale dont l’UNSA-CCI est partie prenante. Particulièrement vigilante au respect des droits des salariés, et mobilisée lors des différents CSE (Réunions ordinaires et extraordinaires) notre déléguée syndicale nous fait un point sur la situation devenue judiciaire …
3 assignations sont en cours !
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Que se passe-t-il en Nouvelle Aquitaine ?
Une avancée significative en Nouvelle Aquitaine : la revalorisation salariale pour les personnels enseignants formateurs de niveau 4 et 5 des CFA et écoles directement gérés par les CCI.
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Pays de la Loire : Accord de fonctionnement du CSE
Conformément à l’accord collectif signé le 22 mars 2022 pour le réseau CCI France, le périmètre du CSE correspond au périmètre de la CCI Pays de la Loire.
Ce périmètre régional comprend les 6 Chambres consulaires de la région Pays de la Loire : CCI Région PDL, CCIT Nantes St-Nazaire, CCIT Maine et Loire, CCIT Mayenne, CCIT Le Mans Sarthe, CCIT Vendée.
Les SIC (Services Industriels et Commerciaux) et entités liées n’intègrent donc pas ce périmètre.
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Que se passe-t-il à la CCI du Var en PACA?
Suite à des remontées des Représentants de Proximité de la CCI du Var, le CSE a mandaté un cabinet extérieur afin de diligenter un audit et une expertise dur les RPS (Risques PsychoSociaux) encourus par les collègues de cette CCI.
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Que se passe-t-il en Bretagne ?
Une situation de plus en plus conflictuelle lors des CSE qui conduit à de vives réactions de l'Intersyndicale dont l'UNSA-CCI est partie prenante.
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Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE
Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.
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NAO Augmentations : UNSA-CCI pour la reconnaissance équitable du travail de chacun
Les Représentants du personnel des Hauts de France, avaient obtenu lors de la précédente mandature, l’orientation d’une partie du taux directeur annuel vers les salariés « oubliés » des augmentations ou prime depuis plus de 5 ans.
Un Accord National validé le 25 janvier dernier, attribue un complément de taux directeur (équivalent à 0.8% de la masse salariale pour la CCI Hauts de France) vers un public ciblé.