Le plafonnement des points d’indice d’expérience

08 Juil 2022

Pour les salariés titularisés avant 1998, l’indice d’expérience a été plafonné arbitrairement à 100 points par CCI France.  L’analyse juridique de l’article 50 du statut montre qu’ils pourront bénéficier de la progression prévue au statut : « …. Le total des points d’expérience peut se poursuivre au-delà de 100 points sous réserve que leur total ne puisse excéder 50% de l’Indice de Qualification… »

Dès 2018, l’UNSA-CCI a initié le recours et soutient juridiquement les salariés concernés ….

Retrouvez notre tract du 6 juillet 2022

Plafonnement des points d’indice d’expérience

Dans la même catégorie

Rapprochement réseaux CCI et CMA : qu’en est-il ?

Le Président de CCI France et son homologue de CMA France ont répondu, il y a quelques jours, à une invitation de Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire.
L’objet de la rencontre : le rapprochement des deux réseaux consulaires ...

La retraite progressive, plus tôt c’est possible !

A partir du 1er septembre 2025, il sera possible de toucher une partie de sa retraite dès 60 ans.
Deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal Officiel du 23 juillet abaissent l’ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans à compter du 1er septembre 2025.

Loi Duplomb : Communiqué de presse UNSA

Loi “Duplomb” : face à un recul inacceptable pour l’environnement et la santé, un nouveau débat s’impose
L’UNSA avait condamné avec force la loi agricole dite “Duplomb”, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier.
Ce texte incarne un retour en arrière préoccupant ...

Accord Télétravail en Grand Est

L' accord cadre relatif au télétravail et au travail hybride signé début janvier 2025 est applicable au 1er octobre 2025.
Mais des évolutions sur cet accord sont possibles en région si elles constituent un MIEUX-DISANT pour les collaborateurs. !

Télétravail : le minimum à appliquer en tableau

Dans chaque région des négociations sont en cours pour adapter l'accord National TELETRAVAIL aux spécificités régionales.
Aussi nous vous proposons un tableau récapitulatif de ce qui est acquis au NATIONAL et qui constitue le MINIMUM à appliquer!