Pour rappel, le PAP est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour organiser les élections professionnelles (CSE) dans les CCIR.
Principaux points abordés :
* les modalités du scrutin (dates, horaires, lieux, vote électronique ou non),
* la répartition du personnel et des sièges entre les collèges,
* les règles pratiques (listes électorales, bureaux de vote, etc.)

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