A propos des congés et de la reprise d'ancienneté lors de l’application de la CCN.

Accord relatif au fonctionnement du CSE Nouvelle Aquitaine

L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR.

Négociation des accords relatifs au fonctionnement des CSE

L’accord de mise en place du CSE vise à adapter les règles générales prévues par le Code du travail pour répondre aux besoins spécifiques des CCIR.

Elections CSE : un grand merci ! Continuons au 2nd tour !

Un grand merci à toutes celles et ceux, adhérents, sympathisants qui, par leur soutien et leur confiance, ont permis à l’USNA-CCI de progresser encore, confirmant notre représentativité nationale

Un Congé Supplémentaire de Naissance, comment ça marche ?

Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif.

NAO 2026 : Des négociations sous la contrainte

Malgré un mandat verrouillé des le départ, l'UNSA-CCI a âprement défendu ses propositions. Certaines ont été entendues mais pas suffisamment : C'était CELA ou RIEN! Refuser l'accord aurait privé les salariés de toute augmentation !....

NAO 2026 : Les propositions UNSA-CCI à CCI France

Par courrier l’UNSA-CCI propose au Président Di Crescenzo de participer à l'élaboration d'un accord permettant une augmentation des rémunérations 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier.

Un CSE : Comment ça marche ?

La création du Comité Social et Economique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans les entreprises et institutions.
Mais un CSE comment ça marche?

Pour l’application loyale des rémunérations des Droits Privés (titre 8)

Nos délégués syndicaux ont tenté une nouvelle fois d'aborder cette problématique au cours des réunions NAO des 14 et 18 avril. Mais CCI France a de nouveau écarté la possibilité d'ouverture à une quelconque forme de régularisation.

Négociation des Protocoles d’Accord préélectoraux

Un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est un accord entre l’employeur et les syndicats pour préparer les élections du CSE. Il précise les règles d’organisation du vote (dates, lieux, modalités) et la répartition des sièges entre les collèges.

Titre 8: Direction les Prud’hommes !

A la question de l’application du Titre 8 de la Convention Collective, le Comité Directeur de CCI France a répondu "Nous irons en justice" !
L’UNSA-CCI n'est pas dupe et ira jusqu’au bout de l’action qu’elle a engagée !
Consultez notre tract du 1er avril 2026

A propos des congés et de la reprise d’ancienneté lors de l’application de la CCN.

24 Jan 2024

Actualités | CSE : Accords et Actions en région | Hauts de France

Q : Une collègue a signé un CDI en 2020 sous statut privé. Est-il normal que la Convention Collective signée le 25/01/2023 ne s’applique pas pour elle ? Doit elle faire une démarche ?

Réponse UNSA-CCI : Jusqu’à promulgation de la Convention de droit privé, elle était régie sous le statut (conditions dérogatoires).

Q : Mais se pose la question des jours d’ancienneté : 1 jour tous les 5 ans. Doit-on prendre en compte l’ancienneté depuis la date d’embauche en droit privé ou la date de promulgation de convention de droit privé ?

Plus généralement, la reprise d’ancienneté doit figurer dans le CDI qui prévoit les conditions de décompte des périodes travaillées antérieurement selon les dispositions légales

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