L’intersyndicale des CCI : CFE-CGC, CGT et UNSA CCI, au sens des articles L 2121-1 et suivants et L 2111-1 et suivants du Code du travail,
dépose un préavis de grève pour la journée du jeudi 19 janvier 2023 (de 0h à 24h)
Danièle Collomb
Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Convention Collective : où en sommes-nous?
Les négociations pour l’obtention d’une Convention Collective équilibrée et équitable pour l’ensemble des salariés ont repris. L’Intersyndicale se réunit régulièrement pour proposer des articles pertinents, étudier chaque article proposé par CCI France et négocier un juste accord ….. L’UNSA-CCI, restera vigilant jusqu’au bout pour obtenir avec l’intersyndicale les meilleures avancées possibles pour l’ensemble des salariés : Privés et Statutaires. Nous restons à votre écoute nous engageons à répondre à vos questions.
PACA : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
Conformément à l'accord signé le 5 avril 2022 et au protocole d'accord préélectoral signé le 11 avril 2022, il a été convenu entre les parties que la CCIR PACA doit être considérée comme un établissement unique pour l'élection des membres du Comité Social et Économique. Eu égard à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la CCIR PACA, un CSE unique a été mis en place dans le cadre des élections des représentants du personnel au CSE.
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Tracts de l’Intersyndicale UNSA-CCI . CFE-CGC RC . CGT-CCI
L’intersyndicale UNSA-CCI, CGT, CFE-CGC travaillent à l’élaboration d’une Convention Collective Nationale propre aux CCI et favorable à tous les personnels.
Elle rejette les propositions à minima.
Gd Est : Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et du dialogue social de la CCIR
Conformément à l'accord collectif du 22 mars 2022, les élections professionnelles en vue de la mise du CSE se sont tenues du 10 au 16 juin 2022. Suite aux élections et dans le cadre des textes susmentionnés, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont rencontrés afin de définir les dispositions applicables au fonctionnement et aux attributions du CSE ainsi qu'au dialogue social.
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Gd Est : Accord collectif relatif à l’adaptation de dispositions du statut du 23 mai 2019
Conformément à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 et à l'accord collectif du 22 mars 2022, les élections professionnelles en vue de la mise du CSE se sont tenues du 10 au 16 juin 2022.
Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle instance et des dispositions de la Loi Pacte, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont rencontrés afin d'adapter au niveau régional, des dispositions du statut du 23 mai 2019 applicable au personnel des chambres de commerce et d'industrie.
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IdF : HEC Paris Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE
Le présent Accord a pour objet les conditions de mise en place et les modalités de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'EESC HEC PARIS.
Le présent Accord sera communiqué à l'ensemble des membres du comité social et économique de HEC PARIS dans le mois suivant son élection.
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RÉUNION : Accord Commission Spéciale Homologation CCART
Accord relatif à la mise en place de la Commission Spéciale d'homologation
dans le cadre d'une procédure de Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail (CCART)
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Bourgogne Franche Comté : Règlement intérieur CSE
L'article L 2315-24 du Code du travail dispose que le comité social et économique (CSE) détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le Code du travail.
Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du CSE des CCI de Bourgogne Franche-Comté.
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