Danièle Collomb
Visio « Convention Collective » : Nouvelles informations

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La convention collective Nationale, signée officiellement le 25 janvier 2023, est toujours en cours de validation par les instances ministérielles.
Nos adhérents continuent à se poser de nombreuses questions quant aux modifications que cette Convention Collective va apporter à leurs conditions de travail.

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Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.

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