Règlement intérieur du personnel titulaire stagiaire et contractuel.
Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des agents de la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2017, à l’exception des titres, chapitres et annexes pour lesquels les dispositions localement applicables restent en vigueur.
Le présent règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCI de Corse, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur est applicable, à compter du 1er janvier 2018, aux agents titulaires et en stage probatoire des CCIR, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont
Le présent règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCI de Corse, ainsi qu’aux agents contractuels
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la
Le présent règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCI de Corse, ainsi qu’aux agents contractuels
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la
REGLEMENT INTERIEUR DES PERSONNELS SOUS STATUT
DE LA CCI DE REGION HAUTS DE France
Adopté en CPR de la CCI de région Hauts-de-France le 11/10/2017
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCIR Martinique, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Conformément au décret n° 2010-1463, article 47 : « Toute disposition contraire au statut du personnel des chambres de commerce et d’industrie ...
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCIR de Normandie, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.
Le présent Règlement Intérieur du Personnel Administratif de la CCI de Région Occitanie applicable au 1er octobre 2017, a pour objet de préciser les modalités d’application du Statut du Personnel des CCI. Le présent Règlement Intérieur du Personnel, est élaboré conformément :