CSE : Accords et Actions en région

Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .

Paris IdF : Accord Relatif à la Mobilité au sein de l’UES

Le déploiement de la réorganisation des services de la CCI Paris lie-de-France a conduit à créer au 1er janvier 2021, aux cotes de l’établissement public administratif et des CCIT qui lui sont rattachées, un GIE et six EESC. (..)
En effet, compte tenu de la pluralité des employeurs composant cette UES, de la diversité des cadres juridiques applicables et de la dualité de la nature juridique de la relation de travail de leurs collaborateurs (agents de droit public/ salaries de droit prive), il est apparu aux partenaires sociaux qu’il était nécessaire de préciser les règles encadrant les mobilités au sein de ces entités.

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