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Convention Collective Nationale ouverte à la signature par CCI France

Convention Collective Nationale ouverte à la signature par CCI France

Après avoir rejeté la quasi-totalité des propositions de l’intersyndicale, CCI France a proposé à la signature un projet « squelette » de convention collective, catalogue de bonnes intentions privant les personnels de tous leurs avantages sociaux.on Collective permettant de sécuriser les acquis sociaux des salariés : salaires, emploi, reconnaissance professionnelle, formation, télétravail, ….

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Statut du personnel des CCI

Statut du personnel des CCI

Le présent statut s’applique de plein droit à l’ensemble des agents ayant la qualité d’agent de droit public et qui occupent un emploi permanent à temps complet dans les services :
de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.

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Règlement intérieur Centre-Val de Loire

Règlement intérieur Centre-Val de Loire

Règlement intérieur du personnel titulaire stagiaire et contractuel.
Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des agents de la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2017, à l’exception des titres, chapitres et annexes pour lesquels les dispositions localement applicables restent en vigueur.

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